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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-03 du 10 juin 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences, dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 »
’une procédure incitative multifacette sur la vaccination anti-pneumococcique (VAP) à 6 mois des patients consultant aux urgences.
• Évaluer à la fois l’impact de la procédure incitative multifacette appliquée ... ’une procédure incitative multifacette sur la vaccination anti-pneumococcique (VAP) à 6 mois des patients consultant aux urgences.
• Évaluer à la fois l’impact de la procédure incitative multifacette appliquée ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.469 du 16 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée.
9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-247 du 9 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Décision en date du 15 décembre 2015 de M. le Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », étude dénommée « ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 »
conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ALCHEMIST ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l’étude en veillant ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ALCHEMIST ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l’étude en veillant ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-04 du 19 juillet 2016 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration d’une œuvre picturale », étude dénommée« EYE-EMPATH »
conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.
'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;
Arrêtons ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-266 du 27 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-06 du 7 septembre 2016 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche non interventionnelle GROG-R01 : « Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée ».
des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée » ;
- la correspondance du Directeur du CHPG adressée au Président de la CCIN décrivant les mesures prises afin de répondre aux ... des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée » ;
- la correspondance du Directeur du CHPG adressée au Président de la CCIN décrivant les mesures prises afin de répondre aux ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-741 du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.473 du 20 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-02 du 21 janvier 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », étude dénommée « Etude RCC - réf. 13-19 »
traitement est justifié par :
• la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la ... traitement est justifié par :
• la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Avis de concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier dans le Service Sécurité Incendie et Assistance à Personnes
.
• Ce concours externe sur titres est organisé le vendredi 5 août 2016.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ... .
• Ce concours externe sur titres est organisé le vendredi 5 août 2016.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017 relatif à l'autorisation de sortie du territoire, pour un motif de voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil, et notamment son article 206-20 ;
Vu la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil, et notamment son article 206-20 ;
Vu la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.160 du 24 novembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.209 du 28 février 2013.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
'Études Juridiques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques, modifiée, spécialement son article 2 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Études Juridiques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques, modifiée, spécialement son article 2 ;
Vu la délibération du Conseil de ...